Paris maintient la pression sur les Moudjahidines du peuple iranien

La France a déposé un recours contre l'annulation, le 4 décembre 2008, par la Cour européenne de justice, du gel des fonds de l'organisation iranienne d'opposition Moudjahidines du peuple iranien (OMPI), a annoncé, vendredi 23 janvier, un porte-parole du Quai d'Orsay.

Cherchant apparemment à éviter une nouvelle détérioration de ses relations avec le régime iranien, la diplomatie française a ainsi adopté une position plus dure que celle d'autres pays membres de l'Union européenne (UE).

Les ministres des affaires étrangères de l'UE s'apprêtent néanmoins, selon des diplomates, à rayer l'OMPI de la liste européenne des organisations terroristes, lors d'une réunion à Bruxelles, lundi 26 janvier. Une mesure qui interviendrait après une série de décisions judiciaires constatant que les preuves manquent pour établir le caractère "terroriste" du groupe iranien.

UN INTENSE LOBBYING

Une décision du gouvernement britannique de faire inscrire le groupe sur la liste européenne, en 2002, a été cassée par trois instances judiciaires londoniennes. L'OMPI a aussi bénéficié, en décembre 2006, d'une décision favorable du tribunal de première instance de la Cour européenne de justice. Les Moudjahidines ont enregistré, au total, sept jugements favorables, dont le dernier, à Luxembourg, en décembre 2008.

Paris a cherché à s'appuyer, dans son argumentation, sur les éléments d'une enquête lancée en France contre des membres de l'OMPI en 2003, après une spectaculaire descente policière dans les locaux de l'organisation, à Auvers-sur-Oise. Mais les juges européens ont considéré, en décembre, qu'aucun élément convaincant n'avait été transmis par les autorités françaises.

Les pays de l'UE restent en fait divisés sur l'opportunité de donner une forme de reconnaissance à l'OMPI, organisation réputée sectaire. En 2005 et 2006, l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch avait exposé les méthodes d'intimidation, de contrainte et même de tortures, employées par l'OMPI à l'encontre de personnes qui cherchaient à quitter ses rangs. Ces méthodes avaient cours, selon HRW, dans les camps tenus par l'OMPI en Irak, de 1991 à 2003, lorsque l'organisation était soutenue par le régime de Saddam Hussein.

L'OMPI déploie en Europe un intense lobbying, se présentant comme la principale force d'opposition au pouvoir des mollahs en Iran. L'organisation a acquis, au cours des dernières années, le soutien de nombreux juristes, eurodéputés ou responsables politiques de divers courants.

Au-delà du cas de l'OMPI, c'est le débat sur le système même de la "liste noire" européenne qui est relancé. Il existe par ailleurs une liste d'organisations terroristes établie par l'ONU, et une autre par les Etats-Unis, qui inclut les Moudjahidines du peuple. Des juristes dénoncent, pour toutes ces listes, l'absence de réelles possibilités d'appel, de recours, et de contrôle judiciaire.

Jean-Pierre Stroobants